Conditions générales de vente

I – Conditions générales de vente

1. Définitions et champ d’application

Le terme « Vendeur », ou « nous », désigne la société KEED, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé au 94 boulevard Flandrin à PARIS (75116), France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Compiègne sous le numéro 804 473 411. Le Vendeur peut être contacté par téléphone au numéro 01 79 75 73 37 et par e-mail à l’adresse hello@apiki.co.

Le terme « Site » désigne le site internet www.apiki.com édité par le Vendeur.

Le terme « Acheteur », ou « vous », désigne toute personne qui achète des Produits par l’intermédiaire du Site internet www.apiki.com.

En achetant des Produits par l’intermédiaire du Site, vous acceptez les présentes conditions générales de manière irrévocable, telles qu’elles existent au moment de la commande.

2. Commande

En cliquant sur le bouton Valider le panier, l’Acheteur confirme sa commande après avoir vérifié son panier. Il doit ensuite la valider en cliquant sur le bouton Payer. La vente ne devient définitive qu’après paiement complet du prix de vente par l’Acheteur conformément aux modalités de paiement indiquée à l’article 4 des présentes.

3. Prix

Les Produits sont vendus au prix en vigueur au moment de la commande, tel qu’indiqué sur le Site. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de varier à tout moment sans notification préalable. Les frais de livraison sont mentionnés séparément, en fonction du choix opéré. Les commandes sont payables en euro, quel que soit le lieu de livraison ou de résidence de l’Acheteur.

En cas de livraison de Produits en dehors de l’Union Européenne, le Vendeur n’est pas responsable du paiement des droits de douane ou autres coûts ou taxes locales. De tels droits, coûts ou taxes sont à votre charge en tant qu’Acheteur et vous êtes le cas échéant également tenu d’effectuer les déclarations nécessaires auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

4. Paiement

L’Acheteur peut payer sa commande par carte de crédit (Visa, MasterCard ou American Express).

La commande ne sera définitivement validée qu’après réception du complet paiement du prix.

5. Traitement des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel communiquées par l’Acheteur font l’objet d’un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Les données à caractère personnel sont destinées à permettre la gestion des commandes et les relations commerciales entre le Vendeur et l’Acheteur. Sauf opposition de l’Acheteur, notamment exprimé lors de la collecte, les données peuvent être utilisées par le Vendeur pour envoyer des Newsletters et emails d’information sur les offres promotionnelles.

Le Vendeur ne transmet pas vos données à caractère personnel à des tiers, sauf dans les cas où une telle communication serait imposée par la règlementation en vigueur, ou dans l’hypothèse d’un paiement en ligne aux seules fins nécessaires au paiement.

Les formulaires de collecte informent l’Acheteur du caractère obligatoire ou facultatif de la fourniture de chacune des données sollicitées. A défaut de renseignement des champs obligatoires, l’exécution de la commande ne sera pas possible.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. L’Acheteur peut exercer chacun de ces droits à tout moment selon l’une des modalités suivantes :

Par courrier envoyé à KEED à l’adresse postale suivante : 94 boulevard Flandrin 75116 PARIS.

Par courriel envoyé à l’adresse électronique suivante : hello@apiki.co

6. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de contestation, l’Acheteur peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

II – Conditions particulières de vente

1. Livraison

Après acceptation de votre commande et paiement, les Produits sont livrés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au moment de la commande.

Le choix du mode de livraison dépend du pays de livraison ainsi que du poids de votre colis. Un email vous informera de l’expédition de votre commande ainsi que du numéro de suivi de cette dernière.

Sauf disposition contraire, la livraison aura lieu dans les 30 jours après la commande. Au-delà de ce délai, vous avez le droit d’exiger l’annulation et le remboursement de votre achat en nous adressant une lettre recommandée avec accusé de réception ou par écrit sur un support durable, après nous avoir mis en demeure, selon les mêmes modalités, de fournir les Produits dans un délai supplémentaire raisonnable.

Néanmoins, le Vendeur ne supportera aucune responsabilité en cas de retard de livraison ou d’impossibilité de livraison des Produits due à des informations erronées ou incomplètes indiquées par l’Acheteur au moment de la commande.

Voir la rubrique « Paiement et livraison » pour la liste des pays couverts et les coûts de livraison applicables. Dans certains cas, les livraisons vers les pays hors Union Européenne peuvent engendrer des coûts externes supplémentaires restant à votre charge. Il s’agit, par exemple, des frais de transfert de fonds facturés par les banques (frais de virement, commissions de change, par ex.), de droits d’importation ou de taxes (y compris les droits de douane).

Vous êtes tenu responsable de votre commande. En effet, les données que vous nous annoncez vous engagent une fois la commande passée. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, nous dégageons toute responsabilité, et le renvoie de la commande à l’adresse correcte se fera à vos frais.

2. Conformité des Produits

Le Vendeur s’engage à ne livrer que des biens qui soient conformes à la législation en vigueur dans l’Union Européenne et en France. Le vendeur ne peut être tenu responsable en cas de non-respect de la législation d’un pays hors Union Européenne dans lequel les biens doivent être livrés.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du Produit au contrat dans les conditions de l’article L.211-4 et suivants du code de la consommation et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil. Le garant de la conformité du Produit et des défauts de la chose vendu est la société KEED, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros dont le siège social est situé 94 boulevard Flandrin à PARIS (75116), France.

Lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, l’Acheteur :

  • bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
  • peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 211-9 du code de la consommation ;
  • est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien.

L’Acheteur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.

3. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de 30 jours pour exercer son droit de rétractation, à compter de l’achat.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Acheteur doit remplir le formulaire de rétractation, l’imprimer et l’envoyer par courriel à hello@apiki.co ou par courrier postal à l’adresse suivante : KEED – 94 boulevard Flandrin 75116 PARIS.

Il sera remboursé des sommes versées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de son formulaire de rétractation.